Traitement de l’infertilité:

l’accès au programme de procréation assistée élargi

GENEVIÈVE LAJOIE Mercredi, 10 novembre 2021 09:31MISE À JOUR Mercredi, 10 novembre 2021 11:00

Québec élargit l’accès au programme public de procréation assistée. Les femmes qui ont plus de 40 ans ou qui ont déjà des enfants seront désormais admissibles au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité.

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Le nouveau programme public de procréation assistée du gouvernement Legault entrera en vigueur comme prévu le 15 novembre. Les couples qui sont incapables de concevoir un enfant auront accès gratuitement à un cycle de fécondation in vitro, une promesse électorale de la CAQ. Rappelons que cette gratuité est réservée aux femmes de 40 ans et moins.   

Québec a annoncé mercredi qu’il bonifie également le crédit d’impôt qui rembourse entre 20 % à 80 % du prix des traitements, en fonction du salaire, pour les couples qui ne sont pas admissibles à la gratuité. Les femmes de 41 ans et plus y auront désormais accès. Les couples ayant déjà des bambins pourront aussi se prévaloir de cette aide fiscale, tout comme ceux qui ont subi une stérilisation volontaire.

Malgré la pandémie et la fragilité des finances publiques, le ministre Lionel Carmant estime que les Québécois qui veulent fonder une famille ont droit à un programme public de procréation médicalement assistée. PHOTO D’ARCHIVESLe ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant

Seuls les couples hétérosexuels et lesbiens, ainsi que les femmes seules auront pour le moment accès à la gratuité des traitements.  

Si ce n’est pas le cas à l’heure actuelle en raison du flou juridique entourant les mères porteuses, le ministre délégué aux Services sociaux a toutefois annoncé son intention d’étendre la portée du programme public de fertilité aux couples homosexuels de deux hommes et aux hommes seuls.   

Il attend pour ce faire l’adoption du projet de loi balisant le recours aux mères porteuses déposé plus tôt cet automne par son collègue de la Justice, Simon Jolin-Barrette.  

Québec s’attend à allonger 48 millions de dollars par an pour son nouveau programme public de procréation assistée et de crédits d’impôt pour les traitements de l’infertilité.  

Le ministre Carmant entrevoit une première année faste pour le programme. Le gouvernement se prépare à recevoir environ 7000 demandes pour un premier cycle de fécondation in vitro gratuit. Par la suite, on estime qu’il y aura 3500 demandes annuellement.

Un traitement de FIV coûte de 8000 $ à 15 000 $.  

L’ex-ministre libéral Gaétan Barrette avait mis fin à la gratuité du programme en 2015, plaidant qu’il s’agissait alors d’un « bar ouvert ».