Ottawa versera 40 milliards pour les enfants autochtones

Partager4 janvier 2022 7h38 Mis à jour à 15h19Partager

ANTOINE TRÉPANIERLe DroitLe gouvernement fédéral déboursera environ 40 milliards de dollars pour indemniser des enfants de Premières Nations victimes d’un système de protection de l’enfance sous-financé et pour réformer le programme de service à l’enfance et la famille. 

Ottawa a conclu deux ententes de principe en ce sens avec des représentants de Premières Nations. Même s’il ne s’agit pas d’ententes finales, l’Assemblée des Premières Nations (APN) les a qualifiés d’«historiques». 

«Les Premières Nations de partout au Canada ont dû travailler très fort pour cette journée», a déclaré la chef régionale de l’APN Manitoba, Cindy Woodhouse. 

La chef Woodhouse, qui participait au point de presse du gouvernement fédéral à Ottawa, a déclaré que «tous les jours pendant des décennies, des enfants des Premières Nations, dont des nouveau-nés, ont été arrachés de leur famille et de leur communauté», alors qu’ils devaient être protégés par un programme fédéral.https://www.youtube.com/embed/?showinfo=0&autoplay=0&rel=0&enablejsapi=1&origin=https%3A%2F%2Fwww.ledroit.com&widgetid=1CPAC

Indemnisations

Pour corriger cette situation, Ottawa versera 20 milliards pour indemniser «le plus rapidement possible» les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon qui ont été retirés de leur foyer entre le 1^er avril 1991 et le 31 mars 2022. Des fonds seront également versés aux parents et proches aidants de ces enfants. 

Une indemnisation sera aussi versée à ceux qui ont été touchés par la définition étroite du gouvernement du principe de Jordan entre le 12 décembre 2007 et le 2 novembre 2017, et aux enfants qui n’ont pas reçu un service essentiel entre le 1^er avril 1991 et le 11 décembre 2007. 

Selon diverses parties dans cette affaire, il pourrait y avoir plus de 160 000 enfants et 207 000 parents autochtones éligibles à une indemnisation du fédéral. Le Bureau du directeur parlementaire du budget estimait en février 2021 que cela coûterait au moins 15 milliards pour les indemniser.

Le Tribunal des droits de la personne du Canada avait établi à 40 000$ par personne le montant des indemnisations. Or, les parties n’ont pas révélé les montants précis qui seront versés aux victimes. 

«Aucun montant d’indemnisation ne peut compenser le traumatisme que les gens ont vécu, mais ces ententes de principe reconnaissent aux survivants et à leurs familles le préjudice et la douleur causés par la discrimination en matière de financement et de services», a déclaré la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu. La ministre des Services aux Autochtones, Patty HajduDAVID KAWAI, LA PRESSE CANADIENNE

Ottawa affirme que des règlements définitifs seront négociés au cours des prochains mois et devront être entérinés par les tribunaux. Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, n’a pas précisé quand ces ententes finales seront ratifiées et quand l’argent sera envoyé aux victimes.

«On veut en arriver à des ententes finales cette année et indemniser ces enfants le plus rapidement possible», a-t-il dit en point de presse à Ottawa. 

Vaste réforme

Par ailleurs, le fédéral injectera dès avril 2022 environ 20 milliards pour lancer une vaste réforme du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Cette réforme vise à ce que moins d’enfants soient pris en charge et qu’ils aient accès à des services adéquats tout en restant près de leur famille. Les sommes serviront notamment à la prévention, mais ce sont les communautés qui détermineront leurs besoins. 

Ces ententes sont intervenues à la suite de discussions entre le gouvernement fédéral, l’Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, les chefs de l’Ontario, la nation Nishnawbe Aski et les avocats des recours collectifs Moushoom et Trout. Le sénateur à la retraite Murray Sinclair avait joué un rôle clé dans les négociations qui ont eu lieu à l’automne 2021. La ministre des Finances, Chrystia FreelandLA PRESSE CANADIENNE, SEAN KILPATRICK

Une affaire qui dure depuis 2007

Cela fait plus de dix ans que ce dossier traîne devant les tribunaux canadiens. Le Tribunal canadien des droits de la personne et la Cour fédérale ont notamment entendu l’affaire au fil des ans.

Au fil des ans, les gouvernements de Stephen Harper et de Justin Trudeau ont été vivement critiqués d’avoir dépensé des millions en frais juridiques dans une cause touchant des enfants autochtones. 

Contrairement à son prédécesseur, le premier ministre Justin Trudeau disait vouloir dédommager les victimes en dépit des recours judiciaires. Son gouvernement s’est finalement entendu avec ces groupes dans les dernières semaines sur les ententes de principe annoncées mardi. 

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, avait d’ailleurs laissé entrevoir qu’une entente était imminente en décembre. Elle avait annoncé, dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire de son gouvernement, que son gouvernement réservait 40 milliards pour dédommager les enfants autochtones.https://6d9998100c61265660f26c9c43167a77.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-38/html/container.htmlCe contenu vous est offert gratuitement, il vous reste 2 contenus à consulter ce mois-ci.Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par mois.Me connecterCréer un compteCONTENUS À DÉCOUVRIR